L’ENSA, un diagnostic bruit important

Que désigne-t-on par ENSA ?

Il s’agit d’un formulaire, état des nuisances sonores aériennes, appelé diagnostic bruit par les pouvoirs publics, dont l’objectif est d’informer sur la présence de nuisances sonores émanant des aérodromes qui ont donné lieu à la création d’un plan d’exposition au bruit ainsi que sur le niveau de bruit présent.

Quand faut-il fournir ce diagnostic bruit ?

Ce document doit être transmis à l’acquéreur ou au locataire d’un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB). L’ENSA précise aussi de quelle manière le propriétaire ou locataire peut accéder au PEB mentionné.